Jean-Jacques Le Ligné
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
LE LIGNÉ Jean-Jacques
Yves, Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Brieuc
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Rennes
cour_appel
=
"
Rennes
"
JUSB1134315A
(source BOMJ)
conférés
16 Décembre 2011
16/12/2011